Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : M.A TRANSPORT (SAS) 7, place René Binet

Sa créance a été admise, au titre du billet à ordre, à titre chirographaire pour la somme de 15.013,61€ par décision du Juge Commissaire en date du 25/08/2023.

PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 6] [Adresse 7] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 3] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Pièce d'identité, Courrier du 30 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise en demeure du 10 janvier

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise

disposition au Greffe RG 2023055275 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet

PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 3] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET

PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL D'ELECTION OU DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL D'ELECTION OU DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

sa mise à disposition au Greffe RG 2025081014 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 23 septembre 2924 de la société D&N Associés, Mise