Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO & M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

François LECHAT, Juge — Mme Élisabeth BLAIS, Juge Greffier : Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef DÉBATS : à l'audience du 30 mars 2026 DÉLIBÉRÉ : jugement mis à disposition au greffe le 4 mai 2026

LAJOIE [Y] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET

Tribunal de Commerce le 18/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [K], Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET

GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté BIP DISTRIBUTION , [Adresse 1]) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2008B50091 (507 986 917) assisté(e) de : Maître Patrick ESPAIGNET à l'audience * BLAYE

comparaître à l'audience du 10/01/2025 et suite à renvoi pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 28/02/2025, par devant Monsieur Philippe COUASNON Président, et Messieurs Frédéric BLET

débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET

François RIONDEL et Mme Elisabeth BLAIS, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 6 janvier

vendredi 06/12/2024 à 9h; Suite à divers renvois pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 21/11/2025, par devant Monsieur Arnaud FERON, Président, et Messieurs Yohann FUTEL et Frédéric BLET

de détail d'habillement, des articles suivants entre août et octobre 2019 : * 18 pulls pour homme de type "tricot", 24 pulls de type " col en V " et 18 pulls de type " camionneur 1/2 zip " ; * 4 blazers

Son siège social est situé [Adresse 3] Saint-Christoly-de-Blaye, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

présence Madame [N] suivant pouvoir en date du 21/03/2025 de Me [E], Commissaire à l'exécution du Plan, et de Mme [T], représentante de salariés, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET

Lionel MERIAU et Mme Elisabeth BLAIS, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 5 janvier 2026

PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS

société DOMOFRANCE SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Miriam EL HAIMOUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier MAILLOT, Avocat à la Cour, associé de la SELARL CABINET CAPORALE – [C] – BLATT