à la Cour, Associé de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN

Société GWENSAS SAS SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Michelle ABRAHAM, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 par Hervé BONNAN

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

comparaissant par Maître Sarah SEGOL, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 Janvier 2025 par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en

L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Monsieur Hervé BONNAN

comparaissant par Maître Sandrine ANDRIAMANANKAJA, Avocat au Barreau de POITIERS, pour la SELARL TEN FRANCE AVOCATS,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 31 Mars 2025 par Hervé BONNAN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric

payer rendue le 30 juillet 2024 et signifiée le 12 septembre 2024, comparaissant par Maître Pauline BERGEON, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 mai 2025 par Hervé BONNAN

APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS (SATELEC),, [Adresse 3], comparaissant par Maître Franck AUCKENTHALER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par Hervé BONNAN

N° RG: 2024P02733 DEMANDEUR : Mme [B] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Clément BONNIN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL BILAL Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 7802 : 518013891

Madame [V] assistée de Maître DORET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND : Philippe BONNIN

Naf : 4520A Représentée par, [A], [C],, [B],, [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 07/04/2025 DEMANDEUR (s) : SCEA, [Q], [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] REPRESENTANT (s) : Me BONNIN

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS Madame Françoise BONNIN

de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL METEOR COMMUNICATION Immatriculée sous le numéro 512 018 045, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant

Représenté par :, [C] MORTIER-KRASNICKI, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Didier TILLEROT Juges : Philippe BONNIN

[F] [N] demeurant [Adresse 2] (Israël), absent, comparant par Me Benjamin Bonan, avocat (C11073).