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239 résultats pour « Bouhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première chambre

6a0b6b9ccdc6046d471dd5d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 7 mai 2026, M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6be3cdc6046d471dda06

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 Juillet 2025, M.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle exerce une activité de boulangerie et pâtisserie sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0057cdc6046d47e7b795

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4993dcdc6046d47fa5436

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ALLEN, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4997ecdc6046d47fa58b9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad13d9cdc6046d47e9b970

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 8 janvier 2026, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d97cdc6046d47ea4edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad5594cdc6046d47edae95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 17 décembre 2025, Attendu que l'affaire a été renvoyée au 14 janvier 2026, Attendu qu'une demande en conversion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75f7cdc6046d47f02634

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad814ccdc6046d47f11b00

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49912cdc6046d47fa515a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 7 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL, [S], [Adresse 1] Etablissement principal :, [Adresse 2], [Adresse 3] Activité : Boulangerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1a6cdc6046d47fde0ef

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

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