conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

minute : 2025P00026 N° PCL : 2025J00026 EURL SARL JSH N° RG : 2024P00758 DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me DE BOUZZA substituant Me Stéphane BONIN

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

Par Ordonnance du Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME en date du 07 octobre 2025, une procédure de règlement amiable judicaire a été ouverte au bénéfice de Monsieur [W] [P] pour une activité d'éleveur de bovin

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

N° RG: 2024P02733 DEMANDEUR : Mme [B] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Clément BONNIN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL BILAL Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 7802 : 518013891

Madame [V] assistée de Maître DORET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND : Philippe BONNIN

Naf : 4520A Représentée par, [A], [C],, [B],, [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.

Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.