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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F493 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69a51976cdc6046d47367233
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO
Source officielleTrib. de Commerce
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Ouverture liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
commerce d'Antibes tenue le 19 avril 2024, aux fins de : PRONONCER la résiliation de l'ensemble des lignes téléphoniques ouvertes par la SARL HYGIENE 4D auprès de la SAS IP-COM (hors contrats et lignes BOUYGUES
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ239 Numéro de rôle : 2026F615 Débat à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade1dcdc6046d470f2529
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ232 Numéro de rôle : 2026F658 Débat à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69a50dc9cdc6046d4735b826
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3547 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69a50fbdcdc6046d4735d713
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement
Source officielleTrib. de Commerce
69a07955cdc6046d47d36613
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F2 Débat à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69c032a7cdc6046d47905225
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3453 Numéro de Procédure collective : 2011RJ240 JUGEMENT DE PROROGATION DU
Source officielleTrib. de Commerce
69c032b9cdc6046d47905328
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3458 Numéro de Procédure collective : 2017RJ3 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI
Source officielleTrib. de Commerce
69c0350ecdc6046d47907ea9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69c035c5cdc6046d47908abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c03665cdc6046d479243d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69c03686cdc6046d47924612
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c03695cdc6046d4792470e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL [Q] COMMERCE [Q] BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F255 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT [Q] PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c036bacdc6046d4792495e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c03e8ccdc6046d4792cd15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F670 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c040c3cdc6046d4792f1ec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F760 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
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