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369 résultats pour « Cacheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate que la société LEASECOM SASU produit la copie du contrat en date du 16 février 2024 sur deux pages ; Que celle des conditions particulières porte la signature de Monsieur [G] [N] et son cachet

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

avec la SCI [Adresse 4] (SIREN 789 491 537), bailleur des locaux situés [Adresse 5] à ARGENTEUIL, Que dans le cadre de la liquidation judiciaire, à l'occasion de la procédure de soumission sous plis cachetés

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

semences de pois chiches lui ont été livrées le 07 mars 2024, selon bordereaux de pesées au départ de la livraison, et suivant bons de livraison sur lesquels la société NAUDET [Localité 4] a apposé son cachet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus les conditions générales de vente ne sont ni signées, ni paraphées, ni cachetées.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle déclare les sociétés VALMY DEFENSE 82 et RENALIA responsables sur le fondement de la garantie des vices cachés selon l'article 1641 du Code civil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaaf5cdc6046d47f4e3a2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab05cdc6046d47f4e479

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab14cdc6046d47f4e65c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab25cdc6046d47f4e742

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab37cdc6046d47f4e86e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab46cdc6046d47f4e94d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab55cdc6046d47f4ea27

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab9ccdc6046d47f4ef72

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabaccdc6046d47f4f064

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4c59cdc6046d47b4be1d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER DEFENDERESSE SAS SANSAS [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT

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TCOM

Chambre 04

69f69a7ecdc6046d47648cdc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN

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TCOM

JEUDI

6a04a4fbcdc6046d479b189c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TLALI, [Adresse 2] comparaissant par Maître Virginie KLEIN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab5ecdc6046d47f4eabd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab6ecdc6046d47f4ebb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 12.04.2022 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac2ecdc6046d47f4f7d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle