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195 résultats pour « Caillat-Miousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568dacdc6046d47d7e59b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RCS La Roche-sur-Yon B 889977963 (2020B01521) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET Monsieur Bernard PONTREAU Liquidateur Judiciaire : SCP MJuris prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

installation, réparation et maintenance de tout matériel informatique et électronique RCS La Roche-sur-Yon B 842546640 (2018B01397) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1b7cdc6046d47db68fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

réalisation et pose d'éléments de communication visuelle sur tous supports Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 891 780 298 (2020B01862) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

autres produits alimentaires, boissons et non alimentaires accessoires ou complémentaires RCS [Localité 1] B 493998199 (2007B00108) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1af8acdc6046d47508236

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MONDIALE FIBRE 45 [Adresse 1] Activité : Câblage

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jointoyeur isolation phonique thermique peinture intérieure - extérieure Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 898 385 737 (2021B00874) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

D'AUTRE PART; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 01/08/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5588ccdc6046d473b6552

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Assisté par Maître Alexandre MISSET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENStéphane

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais Siren : 822 365 763 (Non inscrit au RCS de la La Roche-sur-Yon) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

communication, notamment dans les sociétés dans lesquelles elle détiendra une participation RCS La Roche-sur-Yon B 843320458 (2018B01516) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ventilation, de l'isolation et des énergies renouvelables Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 824 524 284 (2016B01613) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

serrurerie et de quincaillerie et toutes activités annexes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 820 521 029 (2019B01481) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5deadcdc6046d47e01a6d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

modelages, bronzage, manucure, vente de produits de beauté et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 804 157 543 (2014B00971) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

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TCOM

Chambre 06

69f273bccdc6046d47036b0d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 830754917 (N° de Gestion : 2017 B 6534) a pour activité : cablage, tirage, électricité générale, sous-traitance, apporteur d'affaires.

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TCOM

Chambre 06

69f45516cdc6046d472fe39c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au RCS de BOBIGNY sous le numéro 933479768 (N° de Gestion : 2024 B 10863), a pour activité : Installation de réseaux de fibre optique, tirage de fibre optique et réseaux, raccordement fibre optique, câblage

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TCOM

7ème chambre

69e9a221cdc6046d4736d0c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832999908 et exploite un fonds de commerce de : Petits travaux, rénovation intérieur, installation, câblage

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7707cdc6046d47f038d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pose de réseaux câblés toutes travaux liés à l'électricité des courants faibles et notamment la vente et la pose d'antennes terrestres et satellites, d'interphones, contrôle d'accès, d'alarmes et de câblages

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TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT

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