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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00103 N° RG: 2025R00061 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc Technologique Sainte Victoire Le Canet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d510d7cdc6046d4767e01f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1DE/06/44/58/75* Copies : -SAS à associé unique GEM -SCP [Q] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf951cdc6046d47c3d084

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 4] (SAS) [Adresse 5] Ayant pour avocat : Maître Patrice CANNET [Adresse 6] Comparante.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cf5cdc6046d47679391

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/28/10* Copies : -SAS HIDDEN MARKET -SCP [V] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025048778 P.C. : P202101138 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [P] [G] [F] [Adresse 1] Activité : HOTEL [Localité 1] RESTAURANT LOCATION DE CASSETTES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3e3cdc6046d47efb363

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : LGB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur David CATTET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de noter que la société doit fournir lors de la prochaine audience le bilan de l'année 2024, un point sur la trésorerie, un prévisionnel pour 2025 ainsi que le carnet de commandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27f3bcdc6046d473509a3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

*1DE/06/36/77/16* Copies : -SA RECYLEX -SCP [C] en la personne de Me Patrick Canet -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [N] -Parquet R.G. : 2025002616 P.C. : P202200860 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcccf4cdc6046d4747f605

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 2026L00021 N° PCL : 2021J00023 N° RG: 2025L00711 Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 Janvier 2026 Prononcé

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; Condamner l'AAP.GS.B représentée par son liquidateur judiciaire, Maitre [C] [K], à transmettre à la CEGC les documents suivants : * registre des mandats de syndic ; * registre-répertoire ; * carnet

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00117 N° RG: 2026F00024 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Malgré les efforts engagés de l'équipe, le carnet de commande est quasiment vide et la trésorerie insuffisante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que le carnet de commandes de la société lui assure une activité jusqu'en avril 2025 et que la trésorerie est de 15 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ffcdc6046d4790f3cc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que la trésorerie de la société est positive de 72 000 €, que le carnet de commande fait état de devis signés pour la somme de 337 000

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

passif déclaré à ce jour est de 695 393.13 euros étant précisé que le délai pour déclarer n'est pas expiré et sous réserve de vérification par le dirigeant, que si Monsieur [U] lui a fait état d'un carnet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SARLu A-D MECA présentée par ce dernier, confirmant que les sociétés intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine, et a indiqué que la société dispose d'un carnet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc8cccdc6046d4747b1dc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N° Minute : 2025L00597 N° PCL : 2024J00248 SARL LES HUILES DU SOLEIL N° RG: 2025L00579 DEBITEUR SARL LES HUILES DU SOLEIL 204 Ch de L Embut

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00114 N° RG: 2025F00050 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition

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