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151 résultats pour « Carluer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d958cdc6046d47ca62d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [S] [D] et Me [G] [J] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5029bcdc6046d47cd459b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f1bcdc6046d477dfcc1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [A] [J] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af559dcdc6046d47165321

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

liquidation judicaire de [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] En présence de : Liquidateur Mme [H] [A] pour la SELARL MJPA prise en la personne de Me [B] [O], [T], [X] Représentant légal Mme CARLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55decdc6046d47165872

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CARLES Stéphane, président de HARTE BON SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f29cdc6046d477dfdd4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1883cdc6046d477c1562

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CARLE, M. RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1bfacdc6046d477c58a3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CARLE, M. RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n° 385 038 146) Plaidant par Maître Carla

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69a1da68cdc6046d47f3ed3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président non comparant En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [B] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc76cdc6046d4772ac58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL DEVAILLY [Adresse 1] représentée par Me Carl

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc553cdc6046d47477929

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président comparaissant en personne En présence de : M. [T] collaborateur de la SELARL GM, prise en la personne de Maître [G] [I], Mandataire Judiciaire et M.

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TCOM

chambre 05

69a40d70cdc6046d4720ac78

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, Mme BOSCO, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : [R] (SARL) - [Adresse 5] Représenté(e)par SELARL LACOMME AVOCAT - [Adresse 6] Composition du tribunal lors des débats : Juges ayant participé au délibéré : Mme Martine CARLUS-MANCILLA

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1eebcdc6046d477c913b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 30/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2bd1cdc6046d477dbaa9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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