Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Sur l'insistance de CIRCET de respecter cette date, CAUPAMAT déplace le camion avec la grue et les plaques de roulement mais ne peut aller jusqu'au point de livraison et d'installation en raison de l'état

Désigne Mme Aurélie CARON, en qualité de juge commissaire.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

Par correspondance en date du 1er octobre 2025, les sociétés AVILOG et VOLSUD SAS indiquent avoir produit un tableau synthétique des désordres pour chaque camion, s'oppose à notre saisine et à la caducité

Prise en charge de déchets et toutes activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement

somme en principal de 23 294,74 € outre intérêts au taux légal majoré de 0,050 % l'an à compter du 31 juillet 2025 jusqu'au complet paiement étant précisé que la condamnation de Monsieur [D] [Y] sera cantonnée

sur support carton [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL > : Liquidateur: SELAS [L] ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [E] NON COMPARANT Dirigeant : M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

dirigeant de la SAS MAISON SERVAIS a indiqué que la SAS [Adresse 1] est la société « pivot » des autres sociétés, que le but est de rechercher et de trouver des clients extérieurs, elle fournit déjà une cantine

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

[A] [Z] [Q] [J] 310 RUE ANDRE CARON 60230 CHAMBLY FRANCE Et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire