de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe à chaleur

entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Epuriae, [Adresse 1] Chapelle-Gauthier

[M] [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, devant : M. Gérard DEMAURE, M.

[X] Ci-après « Les débiteurs » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que les débiteurs ont comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL et en présence de M.

, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

jugement sera communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, à Monsieur le Juge Commissaire, au Liquidateur Maître [X] [Y], à l'ancien Administrateur SCP Pascale CHANEL

d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 427 934 Activité : activité de marchand de biens, de promotion immobilière et toutes opérations de rénovations et réhabilitations Dirigeante : Madame Cécile CHAPELA

République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [L], [D], [Adresse 1], LA CHAPELLE-DES

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [B] [I] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 481998490 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de négoce et montage de chalets

[Z] [T] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime CHAPEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 04/02/2025 en audience publique

[Z] [X], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise

[X] [Q], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à [Localité 1], devant : M.

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse de la Région Méditerranée [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître David BRUN – SELARL CHATEL