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130 résultats pour « Charles PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Adresse 3] Blindée 80000 AMIENS, postulant ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [W] [S] ayant son domicile [Adresse 4] représentée par Me [P] [N] - Selarl RDB et Associés [Adresse 5] agissant par Me Antoine PILLOT

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

De même, le commissaire-priseur chargé de réaliser l'inventaire a été contraint de dresser un procès-verbal de difficulté face à l'impossibilité de réaliser l'inventaire.

Source officielle
TCOM

.

69b77186cdc6046d47d00613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [Z] [S], collaboratrice, * Me Théo PINOT

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tejesh TAILOR, Président de la société, assisté de Maître Théo PINOT, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, que la société aurait

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TCOM

.

69b7738bcdc6046d47d026af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a310cdc6046d4756a06c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président de la société ayant fait valoir ses droits à la retraite ne sera plus rémunéré par la société et la location d'une partie des locaux devra permettre d'alléger les charges.

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que le véhicule est affecté d'un défaut de charge le rendant impropre à l'usage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * SOJECO BTP EURL SARL RCS : 831253497 [Adresse 1] 97211 RIVIERE-PILOTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

l'audience et qu'il existe un sérieux aléa sur leur règlement, Attendu que les quelques encaissements dont le dirigeant a fait état ne permettront pas de façon certaine de couvrir le règlement des charges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

substituant RAVETTO ASSOCIES AARPI - [Adresse 3] * SAS A2M INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [U] - [Adresse 2] substituant RAVETTO ASSOCIES AARPI - [Adresse 3] ET * SAS [Y] TP PISTE

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 29 avril 2019, à l'issue de ces discussions, L'Oréal PLI et IDFS Services ont conclu une convention dénommée « Term Sheet Lion Project » actant un projet d'ouverture d'un point de vente pilote sur l'aéroport

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[S] [V] passe une commande de divers panneaux du type maille sans picots pour gabions à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Lisa MONTSARRAT - SCP PIJOT

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TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024067050 ENTRE : SCA NIO 4 IMMO 6, dont le siège social est 45, rue Saint-Charles

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que RC Plomberie n'est donc pas un sous-traitant de LPM mais une entreprise tierce dont les coûts sont à sa charge.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PINT Avocats représentée par Maître Cendrine CLAVIEZ, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour s'entendre : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * Condamner Monsieur [A] [C] à réaliser l'ensemble des travaux tels que décrits dans les factures versées aux débats : * Reprise de la pinte

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TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

notamment le contrat du 29 juillet 2021 et ses annexes ; * Se rendre dans les locaux de [L] et de [O] France, s'il estime nécessaire ; * Décrire l'organisation mise en place par les parties pour piloter

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05895cdc6046d47665c26

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par [W] [S] Selarl [Adresse 2] agissant par Me Antoine PILLOT

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