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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
Patrick CHASSAGNE Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.
Procédure collective (suivi)
69cc1802cdc6046d47a75aae
19 janvier 2026
Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.
Rendu de décisions
6a0be071cdc6046d472555dc
12 mai 2026
Bruno CHATAIGNON, juges, assistés de Mme Nelly ASTOLFI, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.
69cc6ba5cdc6046d47ad51f8
27 janvier 2026
Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibérés et jugés. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe, le 27 janvier 2026, par M.
6a0bdff9cdc6046d47254b67
Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.
6a0be08bcdc6046d47255f44
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY DE LA HTE STG LE PETIT CHATAIGNI
6a0be020cdc6046d47254d90
6a0be03bcdc6046d47254f04
Trib. de Commerce
69ef1ab5cdc6046d47afdd44
24 avril 2026
2026J00099 - 2611400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON)- avocat plaidant
69ef1dd4cdc6046d47b027be
2026J00105 - 2611400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste – (LYON) avocat plaidant
6a0be16fcdc6046d4725b261
Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 mai 2026, par M.
69ef1dc4cdc6046d47b02668
2026J00104 - 2611400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître
6a10f86ccdc6046d47a16cc3
19 mai 2026
Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026, par M.
6a10f7e6cdc6046d47a164a1
Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026 par M.
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
aux 2025R1646 droits de la société WILLIS TOWERS WATSON NSA. anciennement TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON dénommée GRAS SAVOYE NSA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Maud CHALAIN
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
[X] [O] [U] [I] 199 rue Grande Bâtiment A, appartement A4 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
15 avril 2025
siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Baptiste CHASSAGNE
Délibérés référés
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1 juillet 2025
Jalal MHAOUN - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON - CHATAIN
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
SAS [P] [R] [T], prise en la personne de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocate associée au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant ladite Ville, 4, rue de la Porte Basse, substituée par Maître Barbara CHATAIGNER
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