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548 résultats pour « Chaussad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db70e3cdc6046d47f8261f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ADPC PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f11f1acdc6046d47e3e635

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG: 2026L01035 DEBITEUR SASU ASSISTANCES

Source officielle
TCOM

.

69c910fdcdc6046d47644f1f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8b3cdc6046d47ea7257

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION (SAS) RG 2025 006360 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB a réduit ses effectifs à une quarantaine de salariés et embauché un nouveau directeur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca70bfcdc6046d47822b2e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

/02/2025, * au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires de la SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

digital et conseil/ études en stratégie marketing - La vente et le commerce en ligne de matériel électronique, textile, produits de beauté, bijoux fantaisies, outils de bricolages, vêtements, sacs, chaussures

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TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

gaz, eau chaude sanitaire constituant le lot n°5 de ce chantier.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE [Adresse 1] comparant

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TCOM

Procédures collectives

69dd1d2dcdc6046d471a3f42

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS SOCIÉTÉ PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [V], commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e77ccdc6046d47c2b82f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7d7cdc6046d47c2beb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

S] [A]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

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TCOM

9ème chambre

69ef8c8ecdc6046d47bad706

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG : 2025P00848

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TCOM

JEUDI

69a28f22cdc6046d47024c27

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEMANDERESSE : CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1], représentée par Maître WOZNIAK, Avocat au Barreau de Reims, d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE

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TCOM

Procédures Collectives

69dc12cdcdc6046d4705dbab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [O] [B] Chauffage Sanitaires [Adresse 2] représentée par Monsieur [N] [O], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e75cdc6046d47d938bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79e59cdc6046d476e958d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F802 Procédure 2025RJ87ЕТ * SAS MLD PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse

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TCOM

8ème chambre

69e977e9cdc6046d47338dff

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00435 SARL IDEAL CLIM CHAUFFAGE N° RG: 2024L01041 Par jugement en date du 15 JUIN 2017, le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

] Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

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