RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R121 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La SAS RENOZY au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE CCPB CCPB

RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R132 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS

RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2025R485 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La SAS BATI-CET au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE -CCPB -

- CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° [Immatriculation 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend voir le juge des référés à : Condamner la SAS

RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R58 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS

- CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat 00/01/2026 Rôle n° 2026R61 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référé : Condamner la SAS

à la dernière assemblée générale de la SAS TAQT SOLUTIONS.

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La SAS [D] [N] au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La SAS MNE Menuiseries au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE

001581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L.631-1 et suivants du Code de Commerce) DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : BATI [M] (SAS

DEFENDEUR : * SAS KZE TRANSPORTS, [Adresse 2], Non comparante.

: 2024F01989 N• MINUTE : 2025F00110 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Florence CHARLUET-MARAIS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] N° SIREN : 775 558 356 Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : SAS AC MENUISERIE [Adresse

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par SAS LAMAFLY et déposé au greffe le 21/02/2025.

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par la SAS DECLIC IMMO 86 et déposé au greffe le 28/02/2025. Vu la communication de la cause au parquet du tribunal judiciaire.

mandataire judiciaire Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par la SAS LA BOUSSOLE et déposé au greffe le 22/11/2024.