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107 résultats pour « Christine DEBRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL BAT'INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dirigée par Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant en la personne de son représentant légal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AMA EXPLOITATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOS 3 HERMANOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fa7cdc6046d475b9b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c22acdc6046d47bfd31e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3d0cdc6046d47bff59b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'ESCAPADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ONDRYVECAR AND FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître François HOCQUET, greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] (EI) a comparu à l'audience de ce jour assisté de Maître Christian GUIGE ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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