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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c7761dcdc6046d47433101
28 janvier 2026
a enregistré le 20/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société, [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal, M., [C], [V], [Z], né le 08/10/1992 à BOGOTA, COLOMBIE
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
FAITS La société VIATELEASE, SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480 821 503, dont le siège social est situé au [Adresse 7] à Bois-Colombes (92400), poursuit
Référé prononcé vendredi
69d19968cdc6046d4725d89d
24 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024068861 03/01/2025 ENTRE : la SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES Partie demanderesse
Trib. de Commerce
69c1bdffcdc6046d47b40596
15 octobre 2025
La Cour d'Appel de Versailles a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision entre le dirigeant et Mme, [R] pour un appartement sité à La Garenne Colombes (92).
7ème chambre
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26 mai 2026
Baptiste SZATYNSKI [Adresse 3] DE COLOMBES [Adresse 4] ASNIERES [Adresse 5] [Localité 4], Président comparant en personne En présence de : M.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
(D I P) S.A.S. et BOIS INDUSTRIEL S.A.S. demandent au tribunal, *Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil, Sur la commercialisation du module ouvert 6 cabines AQUABLOC avec couloir
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Rôle n° 2024J425 ENTRE * Me [S] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AGENCE CL [G] IMMOBILIER * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Alain COLLOMB REY
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
/[Localité 4] & Me Jean Marie CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 2] & [Localité 1] Me Jean-Michel DIVISIA (SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI)/NIMES Me Aziza BOUHAYOUFI/[Localité 1] Me LEPAROUX, Marie/STRASBOURG
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Suivant devis en date du 17 février 2025, Madame [L] a ensuite confié à cette même société la réalisation de travaux supplémentaires dans le couloir, le salon et la salle de bains, pour un montant total
Référé jeudi salle 3
69d19221cdc6046d472551fe
9 janvier 2025
BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024068467 09/01/2025 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
[S] [H], es qualité de liquidateur judiciaire de SOCIETE NOUVELLE ENERGIE * [Adresse 1] [Adresse 2] * [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Valérie PALLANCA - [Adresse 3] Maître Alain COLLOMB-REY
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629b0cdc6046d47220250
23 janvier 2026
ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PASSEMARD Cabinet Jean-Claude Coulon
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20618cdc6046d47b90052
10 juillet 2025
Lors de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : M., [U], [A], président de la SAS JCA FINANCE, assisté de Me Hervé COULOMB de la SELARL PRICENS ; Mme, [Y], [B], [J
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Le 1 er mars 2022, la SAS, [C] a commandé 100 sets de tubes à la société COLOMBUS, le fabricant, à qui elle a versé un acompte de 8.189 €.
Référé vendredi salle 3
69d1cfb8cdc6046d47292b66
Partie demanderesse : comparant par Me Barbara LE BEL Avocat au Barreau de Versailles ET : SAS INSITEO, dont le siège social est 23 Boulevard Victor Hugo Bâtiment Socrate Pépinière du Perget 31770 COLOMIERS
69a6f01ccdc6046d475d1d99
30 janvier 2025
[X] SAS représentée par Monsieur [H] [J] représenté par Maître AIDAT-ROUAUTL avocat au Barreau de 28000 CHARTRES et par Maître Philippe PASSEMARD, Cabinet Jean-Claude COULON & Associés, Avocat au Barreau
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE TILLIER 75012 PARIS et par Me [D] [C] 21 Rue D ARTOIS 75008 PARIS SAS ENTREPOSE ECHAFAUDAGES 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
69a89ceacdc6046d4786a393
2 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 août 2025, la comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
2023J00381 - 2501000004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 105,95 € HT, 21,19 € TVA, 127,14 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Copie
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
Rôle n° 2024J205 ENTRE - Maître [N] [T], liquidateur judiciaire de la SARL AMENAGEMENT INTERIEUR [U] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat - [Adresse 6]
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