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2 195 résultats pour « Courcelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courriel du 26 janvier 2026, Mme [Q] [I], mandataire de [Localité 5], a notifié au conciliateur M. [H] [C] le désistement de [Localité 5] de la procédure engagée dans ce dossier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Audience publique du 29 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Courriel 1] comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Des relances ont été émises à entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE par courriels et par mises en demeure avec accusé de réception sans paiement en retour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur demande du tribunal, le conseil de la demanderesse a communiqué, en cours de délibéré, sa pièce n°18 manquant à son dossier de plaidoirie par courriel du 29 janvier 2026, dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00a8cdc6046d473e934e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Enfin BNP PARIBAS LEASE GROUP a confirmé les termes du courriel adressé à la société MBM trois jours avant l'audience, à savoir qu'elle demandait le paiement de la valeur résiduelle du véhicule telle que

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne de Me [B] [I] ES/Q Liquidateur de SAS BELAZAR [Adresse 1] [Courriel 1] Ayant pour représentant non comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

-139-1024), jointe au courriel, de 3 966,37 € TTC comportant trois lignes : Piges pour le magazine Kiteboarder 139, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, et pénalités de retard de 15 %.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SGS informe RP By C&O de cette situation par courriel du 12 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ca5bcdc6046d473a0e27

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

NANTERRE ORDONNANCE DE RETRACTATION RG n°: 2025F00098 DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France 19 rue du Louvre 75001 Paris comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un courriel en date du 18 décembre 2023, Monsieur [K] a indiqué que les prélèvements litigieux correspondraient à un « rappel de salaire ».

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le jour suivant, [G] recevait un second courriel du même expéditeur auquel était joint une copie de la facture du 5 juin 2023, sur laquelle ne figurait plus les références bancaires de la société vendeuse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE (ci-après COURCELLE) est un transporteur de marchandises « hors gabarit ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur autorisation du tribunal, le conseil de la défenderesse a communiqué, par courriel du 2 mars 2026, le protocole transactionnel signé des deux parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, excusé suivant courriel en date du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par courriel adressé au juge ainsi désigné ainsi qu'au conseil de la Banque, le conseil des défenderesses - au motif de son indisponibilité - sollicite un report de la date de l'audience du juge chargé

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TCOM

chambre 1-11

69d2b32acdc6046d473b1017

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONDAMNER la SAS 190 COURCELLES à payer à la SARL L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES la somme de 6.240 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 3 février 2026 au cours de laquelle les deux parties ne se sont pas présentées ni personne à leur place ; la société Fimeco a envoyé un courriel

Source officielle
TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Audience publique du 1 Septembre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] ES/Q Liquidateur de SARL [X]- [E] [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1622ecdc6046d4721dca5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

demanderesse : assistée de Me Nicolas SIDIER Avocat (R0047) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SAS YOUR SERVICES GROUP, dont le siège social est 47 boulevard de Courcelles

Source officielle