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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1821e5cdc6046d4739b419

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1800000995 n'est pas sérieusement contestable ; En conséquence, Condamner la société SEGM BHV à payer à la société [T] la somme provisionnelle de 366.456,64 euros, assortie des intérêts au taux légal courant

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Parallèlement, la BANQUE CIC OUEST mettait en demeure la société LET GESTION. de régler sous trente jours le solde débiteur de son compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 665,58

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 1 er décembre 2012, Monsieur [Q] [Z], gérant de ladite société, a souscrit auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, une ouverture en compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb433bcdc6046d475d3722

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir les charges courantes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f004bcdc6046d476ff7f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS à associé unique [D] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 250 069 et exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que par ailleurs, au 30/04/2026 le solde de la trésorerie s'élevait à 1 195 € mais que cette somme ne permettra pas à La société débitrice de faire face aux charges courantes d'exploitation, ni même au

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur le compte courant professionnel Le CM expose qu'il a ouvert, le 20 septembre 2023, un compte courant professionnel à la société [H] Electricité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

[B], quant à elle, a fait un apport en compte courant de 9 500 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4365cdc6046d475d3a3b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir les charges courantes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, si la société exploite un établissement bancaire ou financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 90,21 euros TTC [D] [B] Exposé du litige Le 20 mars 2003, la société SOFAMED a ouvert un compte courant

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TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES FAITS : La SAS LTW AZUR GROUPE a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, actuellement débiteur de la somme de

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5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, Faits : La société Abedix était titulaire d'une convention de compte courant

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Le 20 décembre 2023, la société BC HOLDING FINANCE a cédé à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 25% du capital de la société BIOWRAP, outre un apport en compte courant d'associés pour 50.000 €.

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TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 25 octobre 2016, la société STYLEWOOD SARL a ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE SA une convention de compte courant professionnel.

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TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

4], Non comparante, non représentée LES FAITS Par acte sous seing privé du 10 janvier 2025, la société AML AUTO a souscrit dans les livres de la société SOCIETE GENERALE une convention de compte courant

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 12 août 2022, elle indique avoir signé avec la société Rezing Trans une « convention de trésorerie courante (CTC) », autorisant un découvert de 2 000 euros sur le compte courant professionnel, sans

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TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

909545071 et exerce l'activité de tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant

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Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'énergies, en particulier photovoltaïques, et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie ; L'électricité générale, courant

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