N° de PC : 2023J00710 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : ventes en boutique de produits laitiers, crémerie

née [O] [Adresse 1] 76890 Saint-Victor-l'Abbaye, qui exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, sandwiches, traiteur et petite cuisine à emporter, épicerie, crémerie

Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.

Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.

Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.

La ligne de crèmes glacées fut ainsi livrée à 100 % et réglée en totalité par la société PRODISA à la société [H].

redressement judiciaire à l'égard de la société SARL CRU (SARL) 149, place Jean Dasnias 76550 Offranville, qui exerce une activité de charcuterie, fromagerie, traiteur, épicerie, rôtisserie, conserverie, crèmerie

redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [E] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes

où il est appelé, ne lui permettent pas de faire face à ses engagements de caution, Juger inefficaces les engagements de caution souscrits par Monsieur [X] et en décharger Monsieur [X], Débouter le CRCAM

* Avoir reçu le 7 décembre 2022 un premier lot de crèmes « Chantilly », partie de la commande, et avoir renvoyé une partie de cette livraison pour défaut de certification bio.

Sur l'irrecevabilité de la demande : Les défenderesses invoquent l'avenant au contrat de garantie signé le 30 avril 2024 emportant transfert par voie de délégation à la CRCAM Champagne Bourgogne du bénéfice

greffe le 04/07/2024, la société NORD APPRO, société coopérative agricole (RCS Arras 401 897 426) et la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (RCS Reims 383 987 625 - ci-après « CRAMA

] - restauration rapide sur place et à emporter et plus particulièrement de fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, traiteur et vente de repas, vente de crème

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS MA FROMAGERIE, adresse : [Adresse 1], activité : La vente de fromages, crémerie

La société MAISON [L] (SARL) exerce une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, crémerie, épicerie, vente de vins, vente de plats cuisinés depuis le 01/09/2024. Elle emploie deux salariés.

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS [Localité 1] PRIMEUR, adresse : [Adresse 1], activité : Primeur, fromagerie, crèmerie

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL COCYNI, adresse : [Adresse 1], activité : Achat, vente en gros, demi-gros et détail de fruits et légumes primeurs et denrées alimentaires, épicerie, crèmerie

simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique BODY CARE [Adresse 1] Nom commercial : [A] [S] GEISHAA Activité : Commerce de détail de produits de beauté et lingeries et accessoires de bienêtre,crèmes