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63 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur ce : Attendu que la violence suppose une contrainte de nature à inspirer à la victime la crainte d'un mal considérable (C. civ., article 1140) ; qu'en l'espèce il n'est pas démontré que la société

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

qu'elle déclare comme restant dû d'une somme de 211.575,00 €, tel qu'arrêté au mois de juin 2025 inclus, et dont il résulte une négligence certaine du créancier à recouvrer son dû, outre que celui-ci ne craint

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [J] soutient avoir été trompé sur le risque encouru, avoir craint de devoir payer, en sa qualité de caution, des sommes importantes et supporté les tracas de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

techniques formulées par l'expert dans son rapport à la suite de son passage en mai 2023 (Cf pièce n°6), ce qui prouve bien que la première réparation était incomplète, que la SARL [Q] n'a pourtant pas craint

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce courrier étant resté sans réponse, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 octobre 2022, le groupe LAVOREL alertait la société COOK 4 ACTIVITES de ses craintes de voir respecté

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'illustration, dont on comprend qu'elles se retrouveraient dans le travail de [U], sans apporter le moindre élément de preuve. 2) Des allégations de copie des autres artistes [E] affirme que [U] ne craint

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

lui a écrit : « Monsieur, Par la présente, nous vous informons que nous prenons la responsabilité pleine et entière de la démolition de l'ouvrage en béton servant à l'origine de canalisation de la craste

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A partir de 2024, il a fortement chuté pour devenir négatif à hauteur de -136 k€ et se creuser davantage en 2025 (-380 k€), sous l'effet de la contraction d'activité non compensée par la réduction de la

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 1140 « Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable »

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

plusieurs raisons : * Les demandes des époux [E] relèvent de la mauvaise foi et les conséquences de l'exécution provisoire seraient dans ce cadre excessives pour la société DIDAY ; * La société DIDAY craint

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*Sur l'inexécution de ses engagements par la société GLOBIMPEX Le contrat porte sur la livraison de pellets de bois dans un contexte de crainte de pénurie et d'augmentation forte des cours de ce produit

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le juge des référés observe, par ailleurs, que la société [Localité 1] ne fonde pas sa demande, si ce n'est en faisant état de craintes que ses données soient transmises à des tiers.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le juge des référés observe, par ailleurs, que la société [Localité 1] ne fonde pas sa demande, si ce n'est en faisant état de craintes que ses données soient transmises à des tiers.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

architectes les budgets impératifs, soit pour le projet dont ils avaient la charge, la somme maximale de 14.000.000 d'euros ht et le 28 juin 2023 [E] [R] Architecte faisait part à Artésimia Finance de ses craintes

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* PRO CONSEILS, craignant de perdre l'ensemble de ses contrats avec les défenderesses, n'a accepté d'effectuer ces prestations qu'en raison des moyens de pression exercés, contrainte et forcée, par crainte

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'une part, qu'elle allait payer la facture et, d'autre part, qu'il fallait à présent ne traiter qu'avec elle ; En effet, dans ce mail, Madame [R] dit : « Donc la facture je vais vous la payer n'ayez crainte

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les clients sont devenus frileux à l'idée d'accroître les demandes, de crainte d'avoir des intérimaires qui ne soient pas payés.

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée de 0 € à 57 € HT outre la facturation de services ponctuels au mois de juin 2022 de 576 € HT ; CLOUD ECO ne craint

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée de 0 € à 57 € HT outre la facturation de services ponctuels au mois de juin 2022 de 576 € HT ; CLOUD ECO ne craint

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il craint que la CRCAM ait imputé ces sommes sur des dettes non garanties ou sur des intérêts et accessoires irrégulièrement maintenus, en méconnaissance des règles précitées.

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