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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa6acdc6046d47b1d270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7da1bcdc6046d470f9570

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

n° 552 052 698, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Crystel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c283cdc6046d47b75a77

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c29acdc6046d47b75bf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c65bcdc6046d47b79c32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Cristelle

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35fcacdc6046d47d87674

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'avis écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société DEVEXPERT EURL, Met fin à la période d'observation, Maintient, [K], [E], en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 23] SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie CREISSELS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société CURCUMA EURL, Met fin à la période d'observation, Maintient Jean-Louis BLOUIN, en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd1acdc6046d473ba8e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [C], Met fin à la période d'observation, Maintient [U] [A], en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3373bcdc6046d47d5d1f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société BRM SAS, Met fin à la période d'observation, Maintient Jean-Louis BLOUIN, en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS APEX LOCATION, , [Adresse 1], représentée par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de Auch, avocat plaidant, et par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'avis écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société [Q] [T], Met fin à la période d'observation, Maintient [O] [Y], en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

provisoirement au 2 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 30 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 9 décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3a62cdc6046d47aae686

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

provisoirement au 21 juillet 2023 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 9 mars 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69fc5c05cdc6046d47e7e7aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 26 mars 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 28 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

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