TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code

Localité 4] Monsieur [D] [T], représentant des salariés de Groupe Noemys [Localité 5] Madame [S] [N], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [Z] [I], représentant des salariés de Abbaye de Ste Croix

Localité 4] Madame [L] [J], représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [E] [N], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [Y], représentant des salariés de [Adresse 4] de Ste Croix

Localité 3] Madame [G] [L], représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [J] [U], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [I] [Z], représentant des salariés de [Adresse 4] de Ste Croix

[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Olivier de BOUVET, ZI la Croix Blanche BP 15 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu,

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [H] [L], ZI la Croix Blanche BP 15 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu

à compter de la date de résiliation judiciaire du contrat de crédit-bail, En tout état de cause : Ordonner à la société ORCHIDEE de restituer à la société VOLKSWAGEN BANK le véhicule VOLKSWAGEN T CROSS

Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS La Croix

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : E-NOV FITNESS (SAS) [Adresse 1], électrostimulation, cross

Elle prétend que la signature des devis par un salarié identifié comme directeur de l'exploitation, avec utilisation d'un tampon de la société, justifie qu'elle ait pu légitimement croire à l'existence

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