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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca03c1cdc6046d477959bb
1 juillet 2025
Madame [S] [M] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69ca78b4cdc6046d4782deef
6 octobre 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves
69c9dd3fcdc6046d47765d1f
Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 janvier 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69ca02fbcdc6046d47794968
Monsieur [P] [V] [Y] [W] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69ca031acdc6046d47794b81
[F], [Y], [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69ca03b0cdc6046d47795859
[Y] -26, [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69ca0468cdc6046d47796501
Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69c9f758cdc6046d47787c63
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
Chambre 03
69f278f1cdc6046d4703d80f
16 janvier 2025
[A] [W], [Adresse 3] Non comparant Délibéré par : * Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE * Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.
69ca02eccdc6046d47794868
droit Monsieur [T] [V] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69ca030bcdc6046d47794a7c
par Maître CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69f2690ccdc6046d47028e8c
30 janvier 2025
Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M.
69f266f1cdc6046d4702613a
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5759cdc6046d47b5cf43
8 avril 2026
Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.
69ef581acdc6046d47b5e517
chambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 28 janvier 2025 où siégeaient M. François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1374cdc6046d47d382d2
20 janvier 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c463f0cdc6046d47f64ed1
17 octobre 2025
69c9dfbbcdc6046d47768803
15 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69c9f184cdc6046d4777b94e
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
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