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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8ec2dcdc6046d478baf10

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003270 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [T], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, Me [Z] [A] [R], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce4c7cdc6046d47154a06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

IMPEK PLUS [Localité 2], [Adresse 1] exerçant l'activité d'Entretien et Nettoyage de tous locaux : bureaux, moquettes, vitres, carrelages, informatique, graffitis, voilages, parkings, poubelles et débarras

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Vincent DEBORDES

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001029 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et ce jusqu'à parfait paiement, à titre de réduction du prix, * La somme de 34 112,00 euros à titre de dommage et intérêts au titre du gain manqué, * La somme de 600,00 euros au titre des frais déboursés

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3e65ccdc6046d47502377

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [P], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, Me [F] [S] [M], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 001678 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5283cdc6046d47006ce9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nettoyage et débarras d'encombrant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f88bcdc6046d476b566a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faf3cdc6046d476b83bf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me [T] [M] [W], Mandataire judiciaire, Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 4] en qualité de commissaire-priseur judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26bd0cdc6046d4733a72a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle

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