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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 novembre 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1010cdc6046d473fe918

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Richard DELORME, président, M. Jean-Michel KOSTER et M. Arnaud RAME, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1aaacdc6046d47410613

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2229cdc6046d4741cd87

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea256fcdc6046d47422996

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2e67cdc6046d47431339

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5610cdc6046d47472c58

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5de8cdc6046d474af2b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e934f3cdc6046d472ed56b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e938c2cdc6046d472f2286

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9580acdc6046d47319043

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95af1cdc6046d4731c23f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981a1cdc6046d476f887c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assisté de Maître, [C], [X] Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 03 JUILLET 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e829d3cdc6046d47151df1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87d2bcdc6046d471ba969

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b875cdc6046d4720996e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b88878cdc6046d47e7ec0f

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

] Représentant(s) : SELARL FRANCK AVOCATS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise REUSSE Monsieur Jean DELORME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, si possible la date d'apparition des désordres et les éventuels travaux de réparation effectués.

Source officielle

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Annonces BODACC712 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR BERTRAND DELORD

SIREN 824364426Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DELORD, Valérie, DELORD

SIREN 842451916Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DELORD, Valérie, DELORD

SIREN 842451916Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL ENTREPRISE DE MENUISERIE DELORD FILS

SIREN 344868997Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

10/07/2026

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Créations

DELORD, Stéphane

SIREN 106836919Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

07/07/2026

Voir →