Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Suivant courrier du 27 mai 2024, la société CCLS adressait à Maître [F] [M], es qualité une demande en restitution du véhicule.

Subsidiairement, juger que les demandes de la Sté CCLS se heurtent à des contestations sérieuses faisant obstacle à l'octroi de l'indemnité provisionnelle sollicitée.

. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à Boulogne-sur-Mer (62), ayant pour dernière adresse connue le CCAS de Grenay - 17 rue Léon Degreaux -62160 GRENAY, non comparant.

du demandeur CCL des défendeurs Audience JCIA 22 mai 2026 14heures 17 avril 2026 7 mai 2026 * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles

société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°532 838 216 et ci-après également dénommée CCM

La société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL ne comparaît pas ni personne pour elle.

La ECO'PRISME - SAS dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats,

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

DEMANDEUR : * Monsieur, [T], [A], Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (Tunisie), de nationalité française, Domicilié au CCAS de, [Localité 2],, [Adresse 1], Exploitant au, [Adresse 2], Comparant

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société COGEDIM demande au Tribunal de : DEBOUTER la sté SB [O] de toutes ses demandes, En conséquence : JUGER le contrat

au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts ; * Rejeter la demande reconventionnelle d'Hostellia et toutes autres demandes ; En toute hypothèse, * Rejeter toutes les autres

d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : Date CCL

l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : Date 1 ère étape : CCL

Au soutien de ses demandes,, [H] fait valoir que les modalités du décompte définitif, exposées aux termes de l'article 33 du CCA (Cahier des Clauses Administratives) ont bien été respectées à savoir que

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/04/2026, M.

LES DEMANDES DES PARTIES : La SCI PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE nous demande : Vu les dispositions des articles 1792-6 du Code Civil et 145 du Code de Procédure Civile, * JUGER recevable et bien fondée

* Débouter B.T.I de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Par conclusions en réplique n°2 du 8 novembre 2024, B.T.I demande au tribunal : Vu les articles 1103 et suivants du code civil,