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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidation judiciaire de : la SARL TP OCCITAN, [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de démolition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffe, Attendu que Monsieur [E] [X], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que la société a été créée en Octobre 2024, que si l'activité a démarré

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [T], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, Me [Z] [A] [R], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Vincent DEBORDES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2024, tenue par Monsieur Raymond DUYCK, président, Messieurs Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 16 février 2023, la société R3I, en qualité de Maître d'œuvre de l'opération, a informé la SAS COLAS FRANCE de déformations de la voirie avec des phénomènes de gonflement et fissurations.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3e65ccdc6046d47502377

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de l'EIRL [B] RENOVATION, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [E] [T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [A] [V], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

identifiée sous le n° 897 749 982 RCS BORDEAUX (2021 B 2311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [P], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, Me [F] [S] [M], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le bénéficiaire de la police dommages-ouvrage a procédé le 28 juin 2020 à une déclaration de sinistre n° 20006880 pour dénoncer les désordres suivants : « Déformation de la paroi enterrée du fond du sous-sol

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f88bcdc6046d476b566a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faf3cdc6046d476b83bf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me [T] [M] [W], Mandataire judiciaire, Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 4] en qualité de commissaire-priseur judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle

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