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488 résultats pour « Denise DECAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Déclaration de revenus de Monsieur [J]; 6. Erreurs sur immeuble rentré en LMNP ; 7. Ou tout autre manquement commis par la SARL ABC COMPTA dans la mission comptable qui lui a été confiée ; 8.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8508dcdc6046d477f12b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL K'DENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F841 Numéro de Procédure collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 792262479 (2013B00807) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f455e7cdc6046d472ff0e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00723 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS HB RESEAUX Adresse légale : 5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F665 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN, M. Jean VITTE, Mme Karine NEZZAR et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a224cdc6046d4707466f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [N] [Z], gérante, Madame [Z] confirme les termes de sa déclaration

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [C] [E] [E], gérant, Monsieur [E] confirme les termes de sa déclaration

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfeecdc6046d474ab605

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf371cdc6046d4703a065

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

3ème catégorie, petite restauration immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 918129925 (2022B02524) a effectué une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2274 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance n° 2024IP000342 (RG 20240002651) du 8 juillet 2024, Monsieur le Président du Tribunal de commerce a enjoint Madame [Y] [V] [N] de payer à la SARL J&C CONCEPT, en deniers ou quittances valables

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * GROUPE TRIANA, par son représentant légal, Monsieur [O] [Z], Monsieur [Z] confirme les termes de sa déclaration

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légal, Monsieur [Q] [T], représenté par son fils, Monsieur [U] [T], dûment muni d'un pouvoir, assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'Auxerre, Monsieur [T] confirme les termes de la déclaration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86380cdc6046d4781324e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONCANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS GROUPE SAVS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F863 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F865 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F945 Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle