CONSTATE la cessation des paiements de la SAS BOURGOGNE DERATISATION - [Adresse 1].

RG 2024007291 PC 41224178 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

2024 008613 PC 41224234 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

RG 2025 007430 PC 41225057 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SAS) RG 2025 009424 PC 41225323 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [P] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SAS) RG 2025 009425 PC 41225324 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [J] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

) RG 2025 009426 PC 41225335 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SARL) RG 2025 011393 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [L] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SAS) RG 2025012135 PC 41225274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

(SARL) RG 2026 000625 PC 41225469 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

(SAS) RG 2026 000630 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Attendu que par jugement en date du 23/01/2024, le tribunal de commerce du MANS a prorogé pour 3 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel

2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL

RG 2025007431 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SARL) RG 2025 008900 PC 41225296 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [O] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SARL) RG 2025 009175 PC 41225303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [R] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

AJLR CONSEILS (SAS) RG 2025 012160 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE