modèles à l'arrêt ; * Décrire le fonctionnement en marche du pupitre de commande et du moniteur desdits modèles, uniquement en présence des conseils des parties et d'un technicien de Soremat ; si des

S'entendre condamner la SAS USINELEC à payer à la SAS ITQ SECURITY/les sommes de : * 4.644,69 € en principal au titre du reliquat sur facture impayée, avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites

Monsieur [W] [E] [J] [N] n'a pas procédé au règlement desdites factures à leurs échéances entre les mains de la société CREDIT MUTUEL FACTORING ; cette dernière est subrogée dans les droits et actions

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS A l'audience de référé cabinet en date du 12 décembre 2024, il a été demandé aux parties de fournir des éléments complémentaires par notes en délibéré et au vu desdites

l'EURL : GROUPE CPV [Adresse 4] [Localité 2] Achat, vente de tous produits et services se rattachant à la publicité sur lieu de vente - Plv, la création, la fabrication, l'édition et la logistique desdits

La société BRANDECISION poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

FOURNIL PROD RCS : 884 034 695 [Adresse 1] Président : Monsieur [M], [W] [A] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT

POM'KANEL RCS : 820 120 012 [Adresse 1] Président : Monsieur [P], [I] [V] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT

responsabilité limitée au capital social de 488.850 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro 499 965 051, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me DESMONTS

légal, au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, à compter du 4 octobre 2024, date de la première mise en demeure adressée par JURIDICA, et capitalisation desdits

l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, la disposition, et notamment la vente desdits

Guillaume, Léonard RYCHNER [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Anne EL BAZ [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire

Adresse 1] RCS NANTERRE : 520604901 2012 B 8042 Représentant légal : FINANCIERE SVM [Adresse 2],Président comparant et assisté par le CABINET LUC MOREAU AVOCAT [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT

[C] [X] [Adresse 2],Gérant comparant et assisté par Me Armand BOUKRIS [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [J] [R] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL AU [Localité

FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 800938748 2015 B 1182 Représentant légal : Mme [D] [W] [Adresse 1], Directeur général Comparant et assistée par Me Elsa HADDAD [Adresse 2] En présence de : SELARL DETROIT

Rachid KHAIRAT ALLAH 188 AVENUE DE [Adresse 3], Président comparant En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [Q] [F] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SAS [Adresse 5] [Adresse

NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [H] [K] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant comparant par Me Arthur ROWYER 2 RUE DES DEUX PONTS 75004 PARIS En présence de : SELARL DETROIT

Maxime SALVI [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [C] [H] [Adresse