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DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 23 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

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Commerce

22 janvier 2025

22/01/2025 Demandeur : [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience

Source officielle

TCOM

Chambre 8

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Commerce

23 avril 2026

DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

Henri DIEN, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a21bf9cdc6046d47f98e86

Commerce

9 janvier 2025

Henri DIEN en qualité de Juge Commissaire.

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TCOM

Chambre 8

69a23724cdc6046d47fbb092

Commerce

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a237b8cdc6046d47fbbab1

Commerce

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 5

69a244d7cdc6046d47fc8f19

Commerce

3 octobre 2025

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a25054cdc6046d47fd4a4a

Commerce

8 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. SEON Thierry, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a25175cdc6046d47fd5ce8

Commerce

8 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. SEON Thierry, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a251dfcdc6046d47fd63ea

Commerce

8 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. SEON Thierry, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a25437cdc6046d47fd8a5e

Commerce

8 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. SEON Thierry, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a258f8cdc6046d47fdd7de

Commerce

2 octobre 2025

DIEN Henri, Président, M. NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd4ebbcdc6046d4754fbe4

Commerce

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd70ffcdc6046d4757f2b4

Commerce

22 janvier 2026

DIEN Henri, Président, M. CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c558cdc6046d47712d96

Commerce

6 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - SAS UNION-MATERIAUX 2025J212 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] - représenté(e) par Maître Céline ALCALDE SELARL DELRAN BARGETON-DIENS SERGENT ALCALDE - [Adresse 2] ET - Monsieur [B] [

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TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

Laurent LALOUM [Localité 2] ([Localité 3]) SCP [R]-BAYARD intervenant par Maître [Z] [R] Défendeur : NAUDET [Localité 4] (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Non-comparant Composition Lors des débats à l'auc dience

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