CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
Article 9 – Signature électronique Le présent acte est signé électroniquement par les parties, conformément aux articles 1366 et 1367 du code civil, par le biais du service Docu Sign (www.docusign.com
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
La société [O] CONSTRUCTION verse aux débats un certificat médical de circonstance établi par le docteur [J], psychiatre hospitalier inscrit sur la liste du procureur de la République de [Localité 5] selon
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
bibliothèques, algorithmes, réseaux de neurones, modèles d'apprentissage, bases de données d'entraînement, dépôts Git, historiques de versions, documentations développeur, scripts et environnements Docker
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a55ecdc6046d47abab3d
26 janvier 2026
personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/11/2025 du ministère de la société ACTANORD - DOCO
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
Merle CS 23923 69438 Lyon CEDEX 03 Partie demanderesse : assistée de Me ROUX Géraldine Avocat et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SA SADE, dont le siège social est 23/25 Avenue du Docteur
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
Thonon-les-Bains aux fins de : Ordonner la reprise de l'instance objet d'un sursis à statuer par jugement du 06 septembre 2023 ; Constater l'existence du protocole d'accord transactionnel intervenu entre le docteur
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DR PF59, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 833.105.216 Enseigne : DOCTEUR
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
Toutefois les faits montrent qu'antérieurement à cette date la société BREIHZ SOL avait déjà fait l'objet de plusieurs injonctions de payer * 5 620 € à l'égard de la société DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30818cdc6046d470c1f54
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL JACQUES SOUAILLAT IMMOBILIER - JSI 11, bd Docteur [Q] agence immobilière
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27dc6cdc6046d47c399f9
8 janvier 2026
procédure ni de leur obligation de déclarer leurs créances au passif ; Le tribunal constate la mauvaise foi de Monsieur, [B] dans la procédure dans la procédure et l'absence de communication des docuements
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
documents signés par les parties : * Une offre de contrat de location avec option d'achat ; * Une facture de la société LB SUD AUTO à destination de la société CGL, précisant que le locataire est la SARL DOCTEUR
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO 19[Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître Patrice CANNET, substitué par Maître Tony DOCCI
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
des documents et comptes en possession de la société IC 2000, à l'exclusion de toute autre mission, ORDONNER que monsieur [C], demandeur à l'instance, supporte les honoraires du dit administrateur ad doc
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN et par Me Clara LEGER-ROUSTAN 1198 route du Docteur
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Elle est détenue par Monsieur [R] [B] à 31,47%, Monsieur [C] [V] à 31,47%, Monsieur [Z] [J] [M] à 31,47% et par la SELAS Docteur [E] [F] à 5,59%. Son Président est M. [C] [V].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
[L] [W], un crédit-bail n° 40025221 portant sur 1 véhicule DACIA DOKKER pour un montant de 14 533,75 euros.
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063878 ENTRE : SC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DRAVEIL SEINE-SENART, dont le siège social est 6 rue du Docteur
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
[D] [Q], Traçabiliticien® Docteur Ingénieur INPG en Génie Industriel Expert près la cour d'appel de Montpellier et de la cour administrative d'appel de Toulouse JLV Conseil - Conseil & expertise en
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
Par deux devis du 11 décembre 2016, n°EST-00006 et du 25 décembre 2016, n°EST-000008, émis par BTL FRANCE, contresignés par le Docteur [D] [Y], la société BTL FRANCE s'était engagée, moyennant paiement
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022038064 ENTRE : SAM CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est 22 rue du Docteur
Page 3 sur 4