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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ab9bcdc6046d476ec464

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [E] ne comparait pas ni personne pour lui, bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b50cdc6046d47d2a83d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que Monsieur [F] [X] a été convoqué par commissaire de justice et a été dûment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c9ecdc6046d472ada93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [U] [Z], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [Q] [J], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [S] [E], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prise en la personne de Maître [B] [C], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Des discussions sont dûment intervenues entre les parties pour la transmission par la société SERPE de nouveaux devis au titre de l'année 2022.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b2fcdc6046d472abbb3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b73cdc6046d472ac058

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c8ecdc6046d472ad93a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005876 * DEMANDEUR(S): POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [N] [H], dûment

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

demandes du mandataire judiciaire et ne justifie pas disposer de la trésorerie suffisante pour couvrir ses charges ni d'une assurance au titre de son activité professionnelle ; que Monsieur [A] a été dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116ff1cdc6046d47aa0306

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

bien que régulièrement cité à comparaître ([Etablissement 1]) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [L] [B], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [E] [F], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

bien que régulièrement cité à comparaître ([Etablissement 1]) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [C] [A], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ebbcdc6046d4777b960

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [E] [A] a comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [C], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [J] [Y], collaboratrice dûment

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