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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par lettre officielle en date du 1 er décembre 2025, LCL transmet des échanges intervenus entre les parties durant la période du 10 avril 2024 au 8 août 2024.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

commissaire à l'exécution du plan, * absence de versement de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée du plan, * inaliénabilité du fonds de commerce dépendant de la procédure collective durant

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

montant du stock comptabilisé au bilan du 29/02/2024 et à la situation du 31/07/2023 correspond au montant issu du logiciel de gestion (inventaire permanent), sans qu'aucune correction n'ait été opérée durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Durant l'audience de mise en état du 26 mars 2025, le tribunal a relevé d'office l'incompétence du tribunal de commerce de Pontoise au profit du tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cf52cdc6046d47c0e8a7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sept avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf53cdc6046d47f92eb1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade146cdc6046d47f94b9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a4dcdc6046d47fd3a76

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1f38cdc6046d47fd819b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a88cdc6046d473152cc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b3acdc6046d47315ed1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8ce88cdc6046d47c0d80c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sept avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Elle s'engage à effectuer des versements mensuels durant la période estivale entre les mains du commissaire de l'exécution du plan, période durant laquelle l'activité de l'établissement est la plus

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette dernière avait déjà déposé la seule offre à la suite d'une première phase de recherche de repreneurs durant le redressement judiciaire.

Source officielle