CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 911 résultats pour « Elen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le montant total facturé s'élève ainsi à 57 400,76 € TTC.

Source officielle

Page 3 sur 246

← PrécédentSuivant →
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi le montant total des travaux validés par DYMA s'élève à 96 578,40 € TTC. Le 12 décembre 2022, DYMA acquitte la facture d'acompte n° 20220669 d'un montant de 21 600 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] [E] n'emploie aucun salarié, * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 65 912 € au 31/12/2024 : * Le passif de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa598cdc6046d477832a4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement en date du 18 décembre 2025, ce Tribunal a arrêté un plan de cession partiel des actifs de la société ELEC INDUSTRIE (SAS).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VIVAPA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

comparu à ladite audience et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40725cdc6046d4787c924

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le montant des factures restant impayées s'élève à 4 842,18 €, selon le relevé de compte du 18 novembre 2024 ci-dessous.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de la SAS MZ RENOVATION a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JAMAR a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président de la SAS CC IMMOBILIER et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

société a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28541cdc6046d4704eb1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2024P02832 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [B] [U] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL OPTIMA ELEC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le passif s'élève à 2,1 M€ dont 1,5 M€ à échoir. La SCI n'emploie aucun salarié. Sur les 10 premiers mois de l'exercice 2025-2026, le chiffre d'affaires serait resté constant.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20705cdc6046d47f75488

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [C] pv DEFENDEUR(S) : * SAS KN ELEC [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [Z] [G], assisté de Madame [Y] [D], salariée, Monsieur [W] [H], expert-comptable et Monsieur [P] [O], élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [M] [H] expose que la créance s'élève à 13189,42€ pour les périodes d'octobre 2021 à janvier 2024, qu'il n'a plus été fait de déclaration de chiffres d'affaires depuis février 2024, et que les tentatives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur les liquides (80-85%).

Source officielle