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163 résultats pour « Emanuel DUPONT DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d2c1f7cdc6046d473c03d6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal relève que la mise en demeure du 20 février 2023 a été dûment réceptionnée par le défendeur en date du 24 février 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb49b7cdc6046d479467e4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [R], [Q] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [A] Pierre-Emmanuel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e08cdc6046d475e0fac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : LA SELARL [O] [T] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] [T], LIQUIDATEUR, M. [Q] [U] (EI).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d5bcdc6046d475e0354

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [Z] LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a82cdc6046d47aab371

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE A COMPARU ET A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA FIN DU MAINTIEN DE L'ACTIVITE A LA DATE DU 23/05/2026 A 17H.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e7ffcdc6046d47a06be0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'EGARD DE LA SOCIETE ALTRAL (SAS) -138[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, BATIMENT - RCS ALENCON 919 452 516 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, agissant par Maître Gilles DUMONT-LATOUR, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Éric FORESTIER, Avocat (R0197) et Maître Pascal RENARD, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a46cdc6046d47aaafcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'EGARD DE LA SOCIETE LA GALETTE DU MENIL (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE BOULANGERIE, PATISSERIE - RCS ALENCON 911 551 596 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77aafcdc6046d47758d11

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputé contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b36cdc6046d477595a8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats : Emmanuelle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d99fcdc6046d478aad6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ceecdc6046d475df60f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU. VU LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [G] PRESTATIONS AGRICOLES.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU. VU LE RAPPORT DU JUGE COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL EXPLOITATION FORESTIERE NORMANDIE [Localité 2].

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d95cdc6046d475e072e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU. VU LE RAPPORT DU JUGE COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4dc9cdc6046d475e0ae7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU. VU LE RAPPORT DU JUGE COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CONTROLE TECHNIQUE [Localité 1].

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfd3cdc6046d47d59e89

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

904 062 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11793fcdc6046d47aa9ec5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE A COMPARU ET A EMIS UN AVIS FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ART BAT.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Répertoire général: 2025 002545 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d03cdc6046d476b65d1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

1] : 413 760 810 REPRESENTANT(S): défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel

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TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Emmanuel Ramé, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

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