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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea3f95cdc6046d47447f72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ESSET
Source officielleProcédures collectives
69de0aa9cdc6046d472f4741
13 octobre 2025
13 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 200.038,47 euros dont 117.849,26 euros en droits, montant
Source officielleProcédures collectives
69ddaebbcdc6046d4727627a
7 avril 2025
7 avril 2025
KOUZEY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 888406295, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [G] [F] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE
Source officiellechambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée la SA FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Brest 338 138 795 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS INTERBARREAUX ESSONNE
Source officiellechambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024021645 ENTRE : SAS DS MULTISERVICES, dont le siège social est 66, rue Fernand Laguide - 91100 Corbeil-Essonnes
Source officielleProcédures collectives
69dd8a0bcdc6046d47251505
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [R] représentant le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE, M. [Q] [M], assisté de M.
Source officielleVENDREDI
69a92e05cdc6046d47911bfd
11 avril 2025
11 avril 2025
Chambre - N° RG : 2024F01496 SA FINANCO C/ SCP [A] [U] [D] - [C] [S] ES QUALITES DE LIQ DE LA SARL ALEXUP DEMANDERESSE SA FINANCO, [Adresse 1] comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau d'Essonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f73acdc6046d47f5b848
28 avril 2026
28 avril 2026
redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [Q] [E] [J] [G] [Adresse 1] Etablissement(s) RCS Poitiers (principal) Activité : Epicerie, mercerie, restaurant licence IV, hôtel, huiles, essences
Source officielleProcédures collectives
69dd4bf7cdc6046d472066c4
14 avril 2025
14 avril 2025
SARL M.H.T n'a pas transmis les éléments démontrant la capacité de la SARL M.H.T à faire face aux charges d'exploitation et à présenter un plan de redressement, Attendu que l'URSSAF et le PRS de l'Essonne
Source officielle3ème B
69dc8e02cdc6046d470e4c1b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL A4 SERVICES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL D'AVOCATS GUEDJ, représentée par Me Samuel GUEDJ, Avocat au Barreau de l'Essonne
Source officielleRéférés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AIA de recherche des causes et des circonstances de l'incendie -RCCI- du 15 février 2024 conclu que l'incendie est d'origine humaine et volontaire, avec absence de trace d'effraction et découverte d'essence
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qualité de la pose du parquet sur l'ensemble de l'appartement (respect des techniques, conditions climatiques de la pose…) * Inspecter les matériaux utilisés par la société DECO PLUS pour le parquet (essence
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Quelques heures après un plein d'essence à la station-service, le véhicule de la SAS OC a présenté des anomalies de fonctionnement, nécessitant son remorquage au garage RENAULT de [Localité 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fdf9cdc6046d478d939a
13 avril 2026
13 avril 2026
jusqu'au 13 avril 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] RCS A 388701278 (1992A50194) Activité : Débit de boissons, salle de jeux, essence
Source officielleProcédures collectives
69dd4b01cdc6046d472052e9
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : Mme [H] [C] représentant Me [M] [L], liquidateur judiciaire, Mme [O] [Z], inspectrice des Finances Publiques au Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Essonne, M.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472f0cdc6046d47c3803a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Non-comparant (e) Non-comparant (e) Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [V] [B] repré [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] ésentée
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c0a2cdc6046d4799ed3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non définitif, estimé à 1.200.000 euros ; que, par ailleurs, la créance de la DGFIP de l'ESSONNE
Source officielleMARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
17 février 2026
Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative au défaut de conformité essence bois, désordre Te2, pour 18.513,60 € TTC.
Source officielleChambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
28 mai 2026
passif à apurer à l'adoption du plan s'élevait à 16,864,450,51 €, les principaux créanciers étant : la caisse d'épargne pour 4,453,249,51 € le pôle de recouvrement parisien 1 pour 1,189953,00 € le PRS Essonne
Source officielle1ère A
69dcb05bcdc6046d47111786
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mme [E] [Q] [B], représentante légale de la SARL DM, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître DROUHIN, avocat au barreau de l'Essonne, qui a sollicité le maintien de la période d'observation, en
Source officiellePage 3 sur 8
ESENCYA
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSOPTION DE LA SOCIETE « P2i » PAR LA SOCIETE « ESENCYA » Société Absorbante : ESENCYA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 Boulevard Pierre de Coubertin, 49000 Angers Capital : 300 000 € Numéro unique d’identification : 538 365 545 Lieu d’immatriculation : Angers Société Absorbée : P2i Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 Boulevard Pierre de Coubertin, 49000 Angers Capital : 20 557 845 € Numéro unique d’identif
24/07/2026
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ESENCIAL SERVICES
21/07/2026
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ESENTIVE
09/07/2026
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SCI ESENGO
02/07/2026
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ESENCO - ACTIVE DEVELOPPEMENT
23/06/2026
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