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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Thierry FARSAT, juge commissaire ; Monsieur le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28a36cdc6046d479d12f9
7 avril 2026
Commis-Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 13/03/2026, Monsieur [X] [U] représenté par Maître Pauline VAISSIERE
Chambre 04
69f275ffcdc6046d47039b44
15 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse
69f27626cdc6046d47039e55
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne
69f2811acdc6046d4704941f
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 3] et dit
69f28158cdc6046d47049973
69f282d3cdc6046d4704b983
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU [G] [Adresse 4] [Adresse
69f27723cdc6046d4703b397
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS MJS PARTNERS prise en la
69f28341cdc6046d4704c23b
22 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne
69f28c57cdc6046d47057b5f
2 avril 2025
69f29118cdc6046d4705d1bf
29 janvier 2025
69f41098cdc6046d4729505c
9 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 2] et dit
Chambre 06
69f43282cdc6046d472c5acf
8 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.
69f432cccdc6046d472c5f74
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELAS M.J.S.
6a184eb1cdc6046d473da333
28 mai 2026
Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.
6a184f2fcdc6046d473dadb3
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
Chambre 05
69f6d289cdc6046d47688800
28 janvier 2026
Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [B] VAISSIERE DEBITEUR SAS ACCOMPAGNEMENT RESEAU SERVICE INFORMATIQUE TELECOM [Adresse 1] et act [Adresse 2] RCS
69f275d3cdc6046d470397e1
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU BALLY M.J.
69f28877cdc6046d47052ce1
[P] FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit que
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