Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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FAUGÈRE
acquisition, administration et gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; préparer les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; organiser la transmission au sein de la famille ; aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne consti
23/06/2026
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SCI Faugères
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle).
09/01/2022
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CLUZEAU-FAUGÈRE
05/02/2021
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Selarl d'avocats Faugère - Lavigne
Modification survenue sur l'administration
09/10/2019
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CLUZEAU-FAUGÈRE
sandwicherie snacking glaces pizzas vente de boissons alcoolisées crêpes
24/05/2019
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