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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d395a0cdc6046d474a2ed7
1 avril 2025
1 avril 2025
Que Mme [V] [P], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation, indiquant toutefois qu'il ne faudra pas compter
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a9b4cdc6046d47045b91
28 janvier 2025
28 janvier 2025
favorable au renouvellement de la période d'observation sous réserve d'obtenir les éléments réclamés par le mandataire judiciaire ; Que le ministère public y est également favorable précisant qu'il faudra
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb578cdc6046d4722e538
13 mai 2026
13 mai 2026
Qu'entre temps, l'agence immobilière qui s'occupe de la vente du fonds de commerce a fait une visite avec un couple intéressé pour reprendre la boulangerie, mais s'agissant d'une création, il faudra un
Source officielleFond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Retenu à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 19 septembre 2025 par Monsieur Thierry GUY, Président, Monsieur Mathieu LABROUSSE et Madame Catherine FAUGERON, Juges, assistés de Me Clara MARTEL
Source officielleChambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le mandataire judiciaire indique qu'en vue de la présentation éventuelle d'un plan, les charges de personnels devront être diminuées et qu'il faudra également développer le chiffre d'affaires grâce au
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b932dcdc6046d4720d673
6 mai 2026
6 mai 2026
une cession du bien immobilier ; que dans la mesure où la société est à joru de ses charges courantes il sollicite le maintien de la période d'observation ; Attendu que le débiteur souligne qu'il faudra
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26fdecdc6046d479b2a2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pas sur la liste des installations classées, que toutefois l'entreprise stocke des poteaux en bois traités au cyanure ce qui pourrait nécessiter un suivi particulier ; en matière environnementale il faudra
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2aa80cdc6046d47046885
7 janvier 2025
7 janvier 2025
retrouver de la rentabilité ; Attendu que l'administrateur indique que dans le cadre de la mise en œuvre d'une stratégie de redressement, l'objectif est de passer de 10 à 4 salariés ; Attendu qu'il faudra
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
; Attendu que le juge commissaire, en son rapport écrit daté du 6 janvier 2025, est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et précise qu'il faudra
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'une procédure de redressement judiciaire ; Que le Ministère Public ne s'oppose pas à l'ouverture de cette procédure, précisant qu'il y a bien un état de cessation des paiements et indique qu'il faudra
Source officiellechambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
11 avril 2025
Thierry Faugeras. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que Maître Aurélien CASAUBON explique que la société D.S.I. n'a pas la capacité de compenser la société USSE concernant la dette senior et précise qu'un prévisionnel a été établit et qu'il faudra
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
2 avril 2025
donnée ; Qu'à ce jour, la société VALENTINE PRODUCTION ne dispose pas d'une capacité d'auto financement pour faire face aux engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
12 juin 2025
FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.
Source officielleVENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en date du 1 er juillet 2020 également, qu'elle a adressé à la société ComparCom SAS « les éléments pour l'évolution du site » et qu'elle lui demande : « en ce qui concerne les mentions légales, il faudra
Source officiellechambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
11 avril 2025
Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Faugeras Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 4 juillet 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Catherine FAUGERON et Laurent LACROIX, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En tant que locataire de votre véhicule, il vous faudra choisir'pour quelqu'un d'autre''».
Source officiellePage 3 sur 5