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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb9fcdc6046d4772e582
20 octobre 2025
Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) TRANSPORTS ET DISTRIBUTIONS ROUTIERS (SASU) Représentants : Maître Florent
AFFAIRE COURANTE
6a0c1096cdc6046d4729d805
6 mai 2026
Inscrite au rôle sous le numéro 2026001872, Après que la cause ait été appelée à l'audience du 06 mai 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Florent
Trib. de Commerce
69af3f52cdc6046d4714994f
9 octobre 2025
juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J165 ENTRE - la société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Florent
Contentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
à [Localité 12] [Adresse 27], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON, avocat à [Localité 10], La société MMA IARD, [Adresse 28], défenderesse représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Le contrat d'assurance flotte automobile était conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date d'anniversaire dudit contrat.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68a27cdc6046d47549baf
22 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 221 150, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SARL [K] en la personne de Me [G] [D] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Florent
Procédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
, l'entreprise individuelle ci-après nommée : EI, [G], [C] a été placée en redressement judiciaire ; qu'à la date du 20.09.2022, un plan de redressement a été prononcé ; Attendu que la Selàrl, [V]-FLOREK
Quatrième chambre
69ad13d9cdc6046d47e9b970
Manuel GAUTUN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : FRANCE PLATEAUX SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florent VIGNY ([Localité
3E CHAMBRE
69c482a6cdc6046d47f8c45a
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SNAP ON EQUIPMENT FRANCE (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) :, [N] SAS (SAS), [Adresse 2] Représentant(s) : ME CLAPAREDE FLORENT Composition du Tribunal
audience ordinaire
69e2c102cdc6046d47a15555
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat ([Localité 1])
1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CINNK [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR Mme [X] [Q] [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Florent
69a79015cdc6046d476dcde4
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE ET LOIRE = Cooies : * TPG- Parquet Selàrl [P]-FLOREK, mission conduite par Maître [L] [P] R.G. : 2025000540 P.C. : 2025J41 ENTRE : PARTIE
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : POLYPOLES (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] MMA IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTAL NT(S) : SCP SOULIE COSTE-FLORET
Chambre 03
69f37ebecdc6046d471a2509
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Le Tribunal nomme : Commissaire-priseur : la SELARL [T] [Q] ET FLORENT
Chambre 04
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8 avril 2025
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Le Tribunal nomme : Commissaire-priseur : la SELARL [W] [Z] ET FLORENT
69b5bbaacdc6046d47af5a35
l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS RESSOURCES FORMATION [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM Avocate [Adresse 5] et pour correspondant Maître Florent
69c05d7fcdc6046d4794e1e9
8 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F358 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [U] [Z], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : LES BOIS FLOTTES
69e308c9cdc6046d47a68b95
6 janvier 2025
comparant Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent
69e324ddcdc6046d47a8cb81
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent
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