sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en novembre 2025 pour suspendre le règlement de ses emprunts souscrits pour l'acquisition des participations [L] [V] et de la SCI propriétaire du foncier

immeubles, la promotion immobilière, la maîtrise d'ouvrage pour son propre compte, la maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte d'autrui, la maîtrise d'œuvre, l'activité de lotisseur, d'aménageur foncier

Le cabinet FONCIA [Localité 1]-[Localité 5] syndic des sept copropriétés demanderesses, a effectué par erreur des virements à M [B] [F] nom commercial TBI INGENIERIE, alors que les sommes correspondant

Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH

Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 794442855 et a pour activité déclarée : Lotissement - aménagement - promotion - construction, montage d'opérations immobilières, aménagement foncier

articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Activité : La réalisation d'opérations immobilières de toutes natures l'activité d'aménagement fonciers

au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL CUBE PROMOTION, exerçant une activité de la construction, la vente, la promotion immobilière, lotisseur, aménageur foncier

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de FINANCE [Localité 1] CONCEPT SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Vente de maisons individuelles, commercialiser, vendre, louer tous biens immobiliers et fonciers

Elle crée ce même jour la SCI [Adresse 4], dans le but d'acquérir le foncier du centre équestre.

Après avoir pris contact avec mon conseil, je vous rappelle la jurisprudence du 23 mars 2000 stipulant : En l'absence de clause univoque, l'impôt foncier n'a pas à être payé par le locataire.

du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 907 550 933 et a déclaré exercer l'activité suivante : la réalisation d'opérations immobilières, de lotissements et d'aménagements d'espaces fonciers

Il peut s'agir de tout foncier et/ou immobilier doté d'une affectation commerciale industrielle d'exploitation : Valorisation commercialisation réhabilitation et entretien de ce patrimoine RCS [Localité

Monsieur, [R], [T] s'est rapproché d'elle dans l'objectif d'acquérir l'actif immobilier qu'occupe sa concession automobile, propriété de l'Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA).

Activité : Bureau d'études techniques, assistance et délégation à la maîtrise d'ouvrage, prise de participations, toutes prestations de services, gestion d'entreprises, aménagement foncier.

conditions de son offre et de ses compléments, avec faculté de substitution au profit d'une société FONDERIE [J] [W] ; Le jugement a notamment déclaré l'inaliénabilité des fonds de commerce et du foncier

fiche patrimoniale, sont manifestement trop faibles pour faire face à un engagement de caution de 114 000 euros au moment de la souscription de cet engagement, qui plus est, en l'absence de patrimoine foncier

Administration et gestion de biens immobiliers fonciers et commerciaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 513903195 * Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire

spécialisé dans la promotion immobilière et comprenant de nombreuses sociétés, en particulier : * la société SVM GROUPE, société holding du groupe, * la société SVM PROMOTION, qui assure la recherche de fonciers