Adresse 3] non comparant Me [V] [Z] ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 4] non comparant SELARL [F] [B] EN LA PERSONNE DE ME [F] [B] ES QUALITE [Adresse 5] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE

Adresse 3] non comparant Me [Y] [W] ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 4] non comparant SELARL [V] [O] EN LA PERSONNE DE ME [V] [O] ES QUALITE [Adresse 5] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE

5] non comparant Me [Y] BEATRICE ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [R] [D] EN LA PERSONNE DE ME [R] [D] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE

Adresse 3] non comparant Me [T] [Z] ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 4] non comparant SELARL [S] [P] EN LA PERSONNE DE ME [S] [P] ES QUALITE [Adresse 5] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE

Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Francis DORVEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIE, Président de chambre, M. Franis DORVEAUX, Juge, M.

Dans ce contexte, la société VERT MARINE a souscrit un contrat de distribution d'eau auprès de la société SUEZ Eau France.

Energy France ne donne pas suite à ce courrier.

REJETER la demande de condamnation à des frais irrépétibles présentée par la compagnie AXA FRANCE IARD à l'encontre de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY.

Condamner la société VIPAPARIS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNONS la SARL BJM CONSULTING à payer à la SAS EUROPCAR FRANCE la somme de 1.163,78 euros au titre des intérêts de retard.

Condamner la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse

société Oriad Ile de France aux entiers frais et dépens A l'audience, la société Coredif a été entendue en ses observations en l'absence de la société Oriad Ile de France.

En l'espèce, dans ses conditions générales la société VIACON FRANCE prévoit au paragraphe « D.

de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

La condamner à payer à la société SCANIA FRANCE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.

Convention de Montréal de 1999; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 5 700,00 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler

; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens