Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026.

Greffier d'audience : Aymeric FRAVAL de COATPARQUET AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur René SCAILTEUX, Président, Monsieur Antoine DELAPLACE, Madame Sylvie ROSSEL, Monsieur Guy LECLERE et Monsieur

[Q] [S], gérant * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me [N] [Y], * La SCP MANDATEAM représentée par Me [T] [M] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [S] [R], gérant de la société * Madame Marie FRAVAL

Greffier d'audience : Aymeric FRAVAL de COATPARQUET AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur René SCAILTEUX, Président, Monsieur Guy LECLERE et Monsieur Ludovic PONTHIEU, Juges.

Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 en 1èere chambre – Contentieux général.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 26 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.

[I] [K], gérant * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [T] [Q], gérant de la société * Madame Marie FRAVAL

[O] [D], président * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.

chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [P] [D], fils de Monsieur [S] [D], Président de la société absent pour raisons de santé * Madame Marie FRAVAL

Gérard BLOT assisté de Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET, Greffier. DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 à 11 heures en 3 ème chambre.

[J] [C], assisté par Me CAMPANARO * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard

[O] [H], assisté par Me CAMPANARO * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.

[X] [H], assisté de Me CAMPANARO * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur, Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard

[N] [Z] assisté de Me [K] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [X] [C] * Madame Marie FRAVAL, substitut du procureur

Greffier d'audience : Aymeric FRAVAL de COATPARQUET AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur René SCAILTEUX, Président, Madame Corinne DURNIAK, Monsieur Pierre STEFANOV, Monsieur Grégory CABUZEL et Madame