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53 résultats pour « Gandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

substituant Maître Nina GUINOT, de la SELARL NGS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP MORIN PERRAULT CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC1 325 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID GANDON CONSEIL

SIREN 442154753Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GANDON

SIREN 808872204Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

GANDON

SIREN 832629091Greffe du Tribunal de Commerce de melun

14/07/2026

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Modifications diverses

GANDON, YOHAN, GERARD, NORBERT, FERNAND

SIREN 900204314Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

01/07/2026

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Immatriculations

GANDON, YOHAN, GERARD, NORBERT, FERNAND

SIREN 900204314Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/06/2026

Voir →

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

01/2025: transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2024F00145 ENTRE : SAS NOIISE , [Adresse 1] Représentée par Me John GARDON

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

siège, Demanderesse comparant par Maître David RAUL suppléant l'avocat plaidant Maître Jean-Nicolas ROBIN, SARL AVOXA CYBER, Avocats au Barreau de RENNES, et ayant pour avocat postulant Maître Justine GANDON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain

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TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Son dirigeant est Monsieur [R] [X] domicilié [Adresse 6] à [Localité 1] (Haute Garonne), son site internet est www.presta2i.re La société TEAM FEDERATION SAS est une société spécialisée dans la mise à

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Stéphanie GANDET

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, le Pôle Recouvrement Spécialisé HAUTE-GARONNE a déclaré le 20 juin 2023 une créance d'un montant total de 487 291 euros dont 269 422 euros à titre définitif ; la créance définitive fait état

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils soulignent que l'augmentation de leur propre chiffre d'affaires provient de projets spécifiques de radiologie au Sénégal ou d'installations au Gabon et en Côte d'Ivoire, activités sans rapport avec

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [W] [B] est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée spécialisée dans le domaine du vin située à [Localité 1] dans le TARN-ET-GARONNE

Source officielle