DEMANDEUR : [Q] HITSAUS HH OY (société de droit finlandais) [Adresse 1] FINLANDE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, plaidant par Maître Anne-Sophie LEBLOND, de la SCP GARRAUD

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.

Le 12 juillet 2021, une convention de mission portant sur la construction d'un garage sur la commune d'[Localité 1] a été conclue entre les sociétés GARAGE LEFEBVRE [F] et SARL CONSEILIS.

Jean-Baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière.

QBE expose que la garantie financière est un engagement de caution et non une garantie autonome, et que les arguments de [V] doivent être entendus.

ENTRE - La SAS RONDE DE NUIT 2025J520 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [G] [C] -1 [Adresse 2] * La SASU ADF GALLARD [Adresse 3] - représenté(e) par son dirigeant Frais de Greffe compris dans les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00131 DEMANDEUR SAS FORUM [G] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP GAYRAUD

Dans le cadre de son offre, le cessionnaire s'est engagé à reconstituer entre les mains des bailleurs, les dépôts de garantie qui avaient été versés par la société GO SPORT FRANCE.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac

GARAGE BC conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

2025J00108 EURL MDP ARONY N° RG: 2025L01096 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : [S] [A] Gérant comparant en personne assisté de la SCP GAYRAUD

Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

DIT et JUGE que tant la Société AUTO LIGNERONNAISE que la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], n'ont pas satisfait à leur obligation de résultat.

société CARS PERFEXION la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; REJETER toutes demandes, fins et conclusions éventuelles de la société GARAGE DES STUARTS ; CONDAMNER la société GARAGE

des vices cachés ; * seules les garanties décennale ou biennale peuvent être mobilisées au titre de ce dommage ; * elle ne conteste pas sa responsabilité au titre de la garantie décennale ; * il n'y