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285 résultats pour « Gaschard »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du conseil à l'audience du 3 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie GASCHARD

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bfacdc6046d47d72a45

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du conseil à l'audience du 24 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assistés de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4693cdc6046d47ab9927

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4678cdc6046d47ab97ae

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

parties en Chambre du Conseil le 17 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
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Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35ff2cdc6046d47d87917

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35b6ccdc6046d47d82d2d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fd5acdc6046d47a6e899

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

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Chambre 02 (chargement)

69c35b50cdc6046d47d82b44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

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Chambre 02 (chargement)

69a9fd84cdc6046d47a6eb4f

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

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Chambre 02 (chargement)

69c35175cdc6046d47d78640

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

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Chambre 02 (chargement)

69c351b8cdc6046d47d78a81

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

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Chambre 02 (chargement)

69c35149cdc6046d47d78337

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

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Chambre 02 (chargement)

69c35184cdc6046d47d78740

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD

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