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124 résultats pour « George LAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac291cdc6046d47ec5a39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La SOCIETE GENERALE a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac373cdc6046d47ec67e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société [Q] a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : La CAISSE D'EPARGNE a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db326ecdc6046d47f41dae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015252 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : La société ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL, Avocat (T06) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SAS 777 RED STAR, à associé unique, dont le siège social est 3-5 rue Saint-Georges

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae104cdc6046d47ee8c24

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Laisse à la charge de la société MTCA les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 93,18 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

WALHORN (SE) - 14, chemin de la Laiterie - 4711 Lontzen (Belgique) SOCABEL SA (SE) - 14, chemin de la Laiterie - 4711 Walhorn (Belgique) ITALATTE (SE) - Via Flavio Gioia 8 - 20149 Milano (Italie) représentées

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : La société ENEDIS a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dada9acdc6046d47ee27f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société TRADER SERVICES a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3285cdc6046d47f41ef7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015262 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

avocate [Adresse 3] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par SCP LUCQUIN-ZOGHAIB en la personne de Me Georges

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DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : La société FRANCE IMPRIMERIE a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Madame [Y] [I] a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Laisse à la charge de la société SYACA les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 60,22 €.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadde7cdc6046d47ee5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laisse à la charge de la société D.M.A [Y] et [J] Assainissement les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 102,08 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, Avocat au Barreau de QUIMPER Me LAROQUE-BREZULIER Frédéric, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par le Cabinet de Me FLOCHLAY Georges ; II.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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